Conditions générales de vente et de service

Article 1 — Identification du prestataire

RENAISSANCE GROUPE — SAS au capital de 10 000 € ; SIREN 933 011 157 ; SIRET 933 011 157 00023 ; RCS Pontoise ; TVA intracommunautaire FR28 933 011 157. Nom commercial : Renaissance. Siège et centre : 1 rue Nungesser et Coli, Espace Godard, RN 370, 95500 Gonesse, France. Téléphone : 01 34 19 47 69 ; courriel : contact@laser-renaissance.com.

Activité : centre de bien-être spécialisé dans l'accompagnement non médical à l'arrêt du tabac ; d'autres prestations de bien-être pourront être proposées ultérieurement avec leurs conditions particulières.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, par l'intermédiaire du courtier STELLO. Adresse de l'assureur : 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Étendue territoriale annoncée au contrat : monde entier hors États-Unis et Canada, sous réserve des conditions, limites et exclusions de la police. Ces indications sont informatives et ne constituent pas une promesse de prise en charge de chaque prestation.

Article 2 — Objet, cadre de la pratique et précautions

Renaissance propose un accompagnement non médical associant un entretien individuel, une stimulation auriculaire au laser de faible intensité et des conseils. Les praticiennes n'établissent pas de diagnostic, ne prescrivent pas de traitement et ne remplacent ni le médecin ni le pharmacien. Renaissance apporte les soins raisonnables à la bonne réalisation de la prestation, sans garantir l'arrêt du tabac ni un résultat individuel.

Information sur la méthode

Les cartographies auriculaires traditionnelles sont utilisées comme repères pour identifier les zones de stimulation de l'oreille. Elles ne démontrent pas de lien scientifique entre un point et un organe. La stimulation au laser est superficielle, sans aiguille ni pénétration de la peau. L'efficacité spécifique de cette technique pour l'arrêt du tabac n'est pas scientifiquement établie ; elle ne remplace pas les méthodes reconnues d'aide à l'arrêt du tabac ni un suivi médical. Les illustrations ont une fonction pédagogique. Une légère sensation de chaleur peut être ressentie. Toute gêne doit être signalée ; le client peut demander l'interruption de la séance.

Précautions et questionnaire préalable

Un questionnaire confidentiel est complété avec la praticienne avant chaque séance afin d'identifier les précautions nécessaires. Par politique de précaution du centre, la prestation n'est pas proposée aux moins de 18 ans, aux personnes enceintes ou allaitantes, aux personnes ayant une épilepsie ou des antécédents de crises convulsives, et aux personnes portant un stimulateur cardiaque ou autre dispositif médical implanté. En cas de traitement, maladie chronique, allergie ou doute sur l'état de santé, le client est invité à solliciter un avis médical ou pharmaceutique. Le centre peut refuser ou reporter la séance si une précaution le nécessite ; dans ce cas aucune prestation non réalisée n'est facturée.

Article 3 — Prestations et tarifs

Formule Solo : 200 € TTC pour une personne, durée indicative d'environ une heure. Formule Duo : 350 € TTC pour deux personnes, durée indicative d'environ une heure trente. Chaque bénéficiaire reçoit un entretien personnalisé, une stimulation auriculaire au laser de faible intensité et des conseils. Des compléments alimentaires pour environ un mois peuvent être proposés et remis, sans supplément, selon leur étiquetage et sous réserve des précautions individuelles ; leur acceptation est facultative et leur refus ne donne pas lieu à réduction du prix forfaitaire.

Chaque bénéficiaire dispose également de la possibilité d'une séance complémentaire en cas de reprise du tabac dans les 12 mois, selon l'article 7. Les prix TTC affichés sont ceux acceptés par le client lors de la conclusion du contrat. Toute évolution tarifaire est sans incidence sur un contrat déjà conclu.

Article 4 — Accueil, réservations, annulations et absence

4.1 — Accueil et réservations

Le centre accueille avec ou sans rendez-vous pendant ses horaires d'ouverture, sous réserve de la disponibilité des praticiennes ; le mercredi, l'accueil est exclusivement sur rendez-vous. Une demande peut être faite sur place, par téléphone, par courriel ou par le site. Le centre confirme, le cas échéant, le créneau disponible. À ce jour, une simple demande de rendez-vous ne constitue pas une commande payante et aucun acompte n'est exigé.

4.2 — Annulation ou report

Le client peut signaler une annulation ou demander un report par téléphone ou par courriel, idéalement au moins 24 heures avant le rendez-vous. Dans le fonctionnement actuel sans acompte, aucune pénalité n'est facturée en cas d'absence ou d'annulation tardive. Si le centre annule, il propose un autre créneau. Si la séance ne peut avoir lieu en raison d'une précaution détectée lors de l'entretien préalable, aucune somme n'est due pour cette séance non réalisée.

4.3 — Évolution future des réservations

Renaissance pourra ultérieurement proposer des réservations fermes, des paiements ou des acomptes à distance. Avant leur activation, les montants, conditions d'annulation, modalités de remboursement, moment de conclusion du contrat et droits de rétractation applicables devront être expressément indiqués et acceptés au moment de la commande, avec mise à jour préalable des présentes CGV. Aucune de ces modalités futures ne s'applique tant qu'elle n'est pas effectivement mise en place.

Article 5 — Cartes cadeaux

Renaissance propose des cartes cadeaux permettant d'offrir à un bénéficiaire la prestation ou le montant indiqué sur la carte. Lors de l'achat, sont précisés le montant ou la formule, le prix TTC, la date de délivrance, la durée de validité et les modalités d'utilisation. La carte peut être utilisée sur réservation, dans la limite des disponibilités, et sous réserve de l'éligibilité du bénéficiaire à la prestation. En cas de contre-indication identifiée, le centre examine avec l'acheteur une solution appropriée conformément aux droits applicables. La carte cadeau ne peut imposer une prestation refusée pour motif de précaution.

À défaut de durée spéciale indiquée lors de l'achat, la validité commerciale est fixée à 12 mois à compter de son émission. Une carte n'est pas remboursable pour une simple préférence personnelle après expiration de son délai de rétractation éventuel, sous réserve des droits légaux, des impossibilités imputables au professionnel et des règles impératives applicables. Les modalités de report et de réservation sont communiquées avant l'achat. La carte n'est pas échangeable contre des espèces, sauf lorsque la loi l'impose.

Achat à distance : si une carte cadeau est vendue en ligne ou par un autre moyen à distance, l'acheteur consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable. Les modalités, le formulaire type et l'adresse d'exercice seront fournis avant la vente. Aucun parcours de paiement à distance ne sera activé sans cette information et la fonctionnalité légale applicable.

Article 6 — Paiement et facturation

Les prestations sont actuellement payées au centre, à l'issue de la séance, par carte bancaire ou en espèces dans les limites légales. Aucun acompte n'est exigé au titre des simples prises de rendez-vous actuelles. Les cartes cadeaux sont réglées lors de leur achat par les moyens alors proposés et communiqués avant la vente. Si un acompte ou paiement à distance est instauré ultérieurement, les conditions de l'article 4.3 s'appliqueront et une version actualisée des CGV sera présentée avant validation de la commande. Une facture ou un justificatif conforme aux obligations applicables est remis ou mis à disposition.

Article 7 — Séance complémentaire incluse pendant 12 mois

La formule Solo et, individuellement, chaque bénéficiaire de la formule Duo, comprennent la possibilité de bénéficier d'une séance complémentaire sans frais supplémentaires en cas de reprise du tabac dans les 12 mois suivant la séance initiale. Cette possibilité est personnelle, non cessible et limitée à une séance complémentaire par bénéficiaire, au titre de la formule initialement souscrite.

Pour en bénéficier, le client contacte le centre pendant la période de 12 mois par téléphone ou par courriel ; le rendez-vous est proposé selon les disponibilités. Le centre vérifie la date de la séance initiale et les précautions applicables, sans exiger de justificatif médical de la reprise. La séance complémentaire reste soumise aux conditions d'éligibilité et de sécurité de l'article 2.

Chez Renaissance, nous sommes à vos côtés dans votre démarche d'arrêt du tabac. La motivation et l'implication personnelle jouent un rôle important dans cette démarche. Les résultats pouvant varier d'une personne à l'autre, Renaissance ne garantit pas l'arrêt définitif du tabac. La séance complémentaire constitue un engagement commercial distinct et s'ajoute, sans les limiter, aux droits légaux du client.

Article 8 — Conclusion du contrat et rétractation

Pour les prestations commandées directement au centre, le contrat est conclu sur place, avant le début de la séance, après information du client et acceptation des présentes CGV. Une prise de contact ou demande de rendez-vous sans engagement de paiement ne vaut pas en elle-même vente à distance. Pour un contrat effectivement conclu dans les locaux de Renaissance, le droit de rétractation propre aux contrats à distance ou hors établissement n'est, en principe, pas applicable.

Pour toute vente conclue à distance, notamment une carte cadeau ou une future réservation payante, les informations précontractuelles obligatoires et le droit de rétractation de 14 jours sont fournis et appliqués conformément au Code de la consommation, sauf exception légalement applicable. Si le consommateur demande expressément l'exécution d'un service avant la fin du délai, les conditions légales de cette demande et du paiement proportionnel éventuel sont respectées. Aucune suppression automatique du droit de rétractation ne résulte du seul choix d'une date de rendez-vous. Un formulaire type et les modalités d'exercice sont fournis pour les ventes concernées.

Article 9 — Compléments alimentaires

Des compléments alimentaires, notamment à base de Griffonia et de Kudzu, peuvent être proposés pour environ un mois, sans supplément dans la formule concernée. Ils ne sont pas obligatoires et le client peut les refuser. Ils ne sont ni des médicaments ni des substituts aux traitements reconnus de la dépendance au tabac.

Avant remise, l'étiquetage exact du produit (ingrédients, excipients, doses journalières recommandées, avertissements, conditions de conservation et d'utilisation) est communiqué et expliqué. Le client doit signaler les allergies et les traitements suivis et demander conseil à un médecin ou pharmacien si nécessaire. Il ne doit pas dépasser les doses recommandées ni interrompre un traitement prescrit. Les compléments ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain. Les précautions particulières figurant sur chaque produit prévalent ; le centre peut ne pas remettre un complément si les circonstances le justifient.

Toute réclamation liée à un produit remis est examinée selon les garanties légales applicables. Aucune clause ne peut exclure de manière générale ces garanties ou les droits du consommateur en cas de produit non conforme ou défectueux.

Article 10 — Responsabilité

Renaissance veille à la bonne exécution des prestations et à l'application des précautions annoncées. Aucun résultat particulier d'arrêt du tabac n'est garanti. Le client est invité à communiquer des informations exactes utiles à la séance. Les responsabilités respectives sont déterminées par les règles légales applicables ; rien dans les présentes conditions ne prive le client de ses droits en cas de faute, de défaut ou de manquement imputable au professionnel.

Article 11 — Données personnelles

Renaissance Groupe traite les données personnelles nécessaires à ses échanges avec les clients, aux prestations et aux obligations légales. Les données du formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux demandes. La réservation en ligne est proposée via Planity, dont les informations de confidentialité sont accessibles lors de la réservation. Les questionnaires préalables, éventuelles données sensibles, consentements et signatures sont recueillis au centre dans une application distincte : les réponses restent dans la mémoire de la session tant qu'elles ne sont pas exportées, sans enregistrement dans une base de données en ligne par cette application. Une notice spécifique est présentée avant leur collecte. Le dossier peut être exporté en PDF et envoyé par la praticienne depuis la messagerie de la tablette ; les copies enregistrées ou envoyées sont gérées séparément par le centre. Une sauvegarde locale chiffrée, protégée par mot de passe, peut également être enregistrée et restaurée manuellement. La suppression dans la session n'efface pas les copies PDF, messages ou sauvegardes déjà créés, dont le centre assure la gestion. Les dossiers internes liés à l'accompagnement sont conservés en principe un an, sauf demande d'effacement recevable ou conservation imposée ou justifiée par la loi ; les factures suivent leurs durées légales. Les droits des personnes peuvent être exercés auprès de contact@laser-renaissance.com. Les finalités, bases juridiques, destinataires et autres modalités sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

12.1 — Réclamation préalable

Toute réclamation est adressée par écrit à Renaissance Groupe, 1 rue Nungesser et Coli, Espace Godard, RN 370, 95500 Gonesse, ou à contact@laser-renaissance.com. Le centre recherche d'abord une solution amiable et répond dans un délai raisonnable, en principe sous un mois.

12.2 — Médiateur désigné

À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, notamment dans l'année suivant sa réclamation écrite préalable.

Le recours à la médiation est facultatif. Le médiateur apprécie la recevabilité de la saisine conformément aux règles applicables. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

Article 13 — Droit applicable et version

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Le recours à la médiation de la consommation reste facultatif.

Version du 28 octobre 2026.